Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2017
Article premier
À l'annexe VII bis du règlement (UE) no 1255/2010, la case 8 est remplacée par le texte suivant:
«8.
Je soussigné, …, agissant pour le compte de l'organisme émetteur habilité (case 9), certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été soumises au contrôle sanitaire à …, conformément au certificat vétérinaire ci-joint du …, sont originaires et en provenance du Kosovo (*2), et correspondent exactement à la définition figurant à l'annexe II de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo (*2), d'autre part (JO L 71 du 16.3.2016, p. 3).»
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