Art. 2
En vigueur depuis le 30 août 2017
Article 2
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Il est applicable à la date d'entrée en vigueur, exception faite:
—
des points 1), 2) et 3) de l'annexe, applicables à partir du 1er mars 2018,
—
du point 4) a) de l'annexe, applicable à partir du 1er mars 2018 en ce qui concerne les substances suivantes:
bisphénol A; dodécylphénol ramifié; 2-dodécylphénol ramifié; 3-dodécylphénol ramifié; 4-dodécylphénol ramifié; dérivés (tétrapropényl) du phénol; chlorophacinone (ISO); coumatétralyle (ISO); difénacoum (ISO); flocoumafène (ISO); octaborate de disodium anhydre; octaborate de disodium tétrahydraté; bromadiolone (ISO); diféthialone; acide perfluorononan-1-oïque et ses sels de sodium et d'ammonium; phtalate de dicyclohexyle; triflumizole (ISO).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1510:oj#art-2