Art. 1

En vigueur depuis le 7 sept. 2017
Article premier Dans l'annexe, partie A, entrée 279, sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la date du «30 novembre 2019» relative au quizalofop-P-tefuryl est remplacée par celle du «30 novembre 2021».
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