Art. 1
Modification du règlement délégué (UE) 2017/1165
En vigueur depuis le 8 sept. 2017
Article premier
Modification du règlement délégué (UE) 2017/1165
L'annexe I du règlement délégué (UE) 2017/1165 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:1533:oj#art-1