Art. 1

En vigueur depuis le 18 sept. 2017

Article premier Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 1385/2007 pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 2017 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Historique des versions