Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2017
Article premier
Pour la douzième adjudication partielle portant sur la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 19 septembre 2017, il n'est pas fixé de prix de vente minimal.
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