Art. 2
En vigueur depuis le 20 oct. 2017
Article 2
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Carré (M. Alain Cazanave, Le chalet, 380, Chemin du Carré, 64300 Sallespisse), est autorisée à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée «Kintoa» (AOP) jusqu'au 31 décembre 2017.
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