Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2017
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est rectifié et modifié comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
2)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
3)
l'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;
4)
l'annexe XV, dont le texte figure à l'annexe IV du présent règlement, est ajoutée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:2416:oj#art-1