Art. 3
En vigueur depuis le 6 nov. 2017
Article 3
La société slovène Celjske mesnine d.d. peut continuer d'utiliser les termes «Slavonski kulen» pour désigner un produit qui n'est pas conforme au cahier des charges établi pour la dénomination «Slavonski kulen»/«Slavonski kulin» (IGP) pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:1992:oj#art-3