Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2017
Article premier
Le fludioxonil est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 7, 9 et 10, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:2003:oj#art-1