Art. 1

Non-renouvellement de l'approbation de la substance active

En vigueur depuis le 14 nov. 2017
Article premier Non-renouvellement de l'approbation de la substance active L'approbation de la substance active «iprodione» n'est pas renouvelée.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2017:2091:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil