Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2017
Article premier
À l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Section 12.3.1.5 «8.33 kHz channel spacing» du document OACI PANS-ATM 4444 (seizième édition — 2016, intégrant l'amendement no 7 A).».
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