Art. 1

Objet et champ d'application

En vigueur depuis le 21 nov. 2017

Article premier Objet et champ d'application Le présent règlement précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de débarquement en ce qui concerne les saumons capturés dans les pêcheries ciblant le saumon, le hareng, le sprat et le cabillaud en mer Baltique.