Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2017
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:162:oj#art-1