Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2017
Article premier
Le règlement (UE) no 649/2012 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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