Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article premier
Le règlement (UE) no 1303/2013 est modifié comme suit:
1)
À l'article 91, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, exprimées aux prix de 2011, s'élèvent à 329 978 401 458 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l'annexe VI, dont 325 938 694 233 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion, et 4 039 707 225 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l'IEJ. Aux fins de la programmation et de l'inscription ultérieure au budget général de l'Union, le montant des ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale est indexé de 2 % par an.»
2)
L'article 92 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les ressources destinées à l'objectif “Investissement pour la croissance et l'emploi” s'élèvent à 96,09 % des ressources globales (soit un total de 317 103 114 309 EUR) et sont réparties comme suit:
a)
48,64 % (soit un total de 160 498 028 177 EUR) pour les régions les moins développées;
b)
10,19 % (soit un total de 33 621 675 154 EUR) pour les régions en transition;
c)
15,43 % (soit un total de 50 914 723 304 EUR) pour les régions les plus développées;
d)
20,01 % (soit un total de 66 029 882 135 EUR) pour les États membres bénéficiant du soutien du Fonds de cohésion;
e)
0,42 % (soit un total de 1 378 882 914 EUR) en tant que financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques visées à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les régions de niveau NUTS 2 répondant aux critères fixés à l'article 2 du protocole no 6 annexé à l'acte d'adhésion de 1994.»
b)
le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les ressources affectées à l'IEJ s'élèvent à 4 039 707 225 EUR provenant de la dotation spécifique allouée à l'IEJ et au moins 4 039 707 225 EUR provenant d'investissements ciblés du FSE.»
c)
le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9. Les ressources affectées à l'objectif “Coopération territoriale européenne” s'élèvent à 2,69 % des ressources globales disponibles pour les engagements budgétaires des Fonds pour la période 2014-2020 (soit un total de 8 865 148 841 EUR).»
3)
L'annexe VI est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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