Art. 1

En vigueur depuis le 14 déc. 2017
Article premier Pour la quinzième adjudication partielle portant sur la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 12 décembre 2017, il n'est pas fixé de prix de vente minimal.
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