Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2017
Article premier
L'article 15 de la directive 2014/25/UE est modifié comme suit:
1)
au point a), le montant de «418 000 EUR» est remplacé par celui de «443 000 EUR»;
2)
au point b), le montant de «5 225 000 EUR» est remplacé par celui de «5 548 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:2364:oj#art-1