Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2017
Article premier
La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit:
1)
L'article 4 est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de «5 225 000 EUR» est remplacé par celui de «5 548 000 EUR»;
b)
au point b), le montant de «135 000 EUR» est remplacé par celui de «144 000 EUR»;
c)
au point c), le montant de «209 000 EUR» est remplacé par celui de «221 000 EUR».
2)
L'article 13, premier alinéa, est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de «5 225 000 EUR» est remplacé par celui de «5 548 000 EUR»;
b)
au point b), le montant de «209 000 EUR» est remplacé par celui de «221 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:2365:oj#art-1