Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2018
Article premier
L'article 12 des statuts de l'entreprise commune «Bio-industries», figurant à l'annexe du règlement (UE) no 560/2014, est modifié comme suit:
1)
Au paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
les contributions financières des membres autres que l'Union ou de leurs entités constituantes;».
2)
Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les contributions financières des membres autres que l'Union ou de leurs entités constituantes aux coûts opérationnels visés au paragraphe 3, point b), s'élèvent au minimum à 182 500 000 EUR sur la période prévue à l'article 1er du présent règlement.
Ces contributions financières sont versées sous forme de paiements à l'entreprise commune “Bio-industries” ou sous forme de contributions financières aux actions indirectes financées par l'entreprise commune “Bio-industries”.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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