Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2018
Article premier
La note complémentaire 2, point f), du chapitre 27 de la nomenclature combinée, figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, est modifiée comme suit:
1)
au premier alinéa, le premier tiret, note de bas de page comprise, est remplacé par le texte suivant:
«—
soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau figurant ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est inférieure à 1 %, d'après la méthode ISO 3987, et l'indice de saponification inférieur à 4, d'après la méthode ISO 6293-1 ou ISO 6293-2 (à l'exception des produits contenant un ou plusieurs biocomposants, auquel cas l'obligation prévue au présent tiret selon laquelle l'indice de saponification doit être inférieur à 4 ne s'applique pas),»;
2)
le quatrième alinéa suivant est ajouté:
«On entend par “biocomposants” les graisses animales ou végétales, les huiles animales ou végétales ou les esters monoalkylés d'acides gras (EMAAG).».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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