Art. 3

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 15 févr. 2018

Article 3 Mesures transitoires 1. Les substances spécifiées en annexe et les substances mentionnées à l'article 2 ainsi que les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 15 décembre 2018 conformément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe ainsi que les substances mentionnées à l'article 2 qui sont produits et étiquetés avant le 15 septembre 2019 conformément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe ainsi que les substances mentionnées à l'article 2 qui sont produits et étiquetés avant le 15 septembre 2020 conformément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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