Art. 3

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 15 févr. 2018

Article 3 Mesures transitoires 1. Les substances vanillylacétone, 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one et 1-phényléthan-1-ol, ainsi que les prémélanges contenant ces substances, qui sont produits et étiquetés avant le 15 septembre 2018 conformément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. 2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances vanillylacétone, 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one et 1-phényléthan-1-ol, qui sont produits et étiquetés avant le 15 mars 2019 conformément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances vanillylacétone, 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one et 1-phényléthan-1-ol, qui sont produits et étiquetés avant le 15 mars 2020 conformément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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