Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2018
Article premier
Le règlement (CE) no 673/2005 est modifié comme suit:
1)
L'article 2 du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Un droit ad valorem de 0,3 % s'ajoutant aux droits de douane applicables en vertu du règlement (UE) no 952/2013 du Conseil (*1) est institué sur les produits originaires des États-Unis d'Amérique énumérés à l'annexe I du présent règlement.
(*1)
JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.»
"
2)
L'annexe I du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:632:oj#art-1