Art. 2
Modification du règlement (CE) no 111/2005
En vigueur depuis le 26 févr. 2018
Article 2
Modification du règlement (CE) no 111/2005
À l'annexe du règlement (CE) no 111/2005, dans le tableau correspondant aux substances classifiées de catégorie 1, les lignes suivantes sont insérées dans la liste des substances à l'endroit approprié de manière séquentielle selon leur code NC:
Substance
Désignation NC (lorsqu'elle est différente)
Code NC
Numéro CAS
«4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (ANPP)
2933 39 99
21409-26-7
N-phénéthyl-4-pipéridone (NPP)
2933 39 99
39742-60-4»
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:729:oj#art-2