Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2018
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1.
l'article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
282 100 EUR» est remplacé par celui de «
286 900 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
28 300 EUR» est remplacé par celui de «
28 800 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 100 EUR» est remplacé par celui de «
7 200 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
109 500 EUR» est remplacé par celui de «
111 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
182 400 EUR» est remplacé par celui de «
185 500 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
10 900 EUR» est remplacé par celui de «
11 100 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
7 100 EUR» est remplacé par celui de «
7 200 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
84 700 EUR» est remplacé par celui de «
86 100 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 21 200 EUR et 63 500 EUR» est remplacée par «entre 21 600 EUR et 64 600 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 100 EUR» est remplacé par celui de «
7 200 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au point a), premier alinéa, le montant de «3 000 EUR» est remplacé par celui de «3 100 EUR»,
et le montant de «
7 100 EUR» est remplacé par celui de «
7 200 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
84 700 EUR» est remplacé par celui de «
86 100 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 21 200 EUR et 63 500 EUR» est remplacée par «entre 21 600 EUR et 64 600 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «14 000 EUR» est remplacé par celui de «14 200 EUR»;
d)
au paragraphe 4, premier alinéa, le montant de «21 200 EUR» est remplacé par celui de «21 600 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «7 100 EUR» est remplacé par celui de «7 200 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «101 200 EUR» est remplacé par celui de «102 900 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l'expression «entre 25 200 EUR et 75 800 EUR» est remplacée par «entre 25 600 EUR et 77 100 EUR»;
2.
à l'article 4, premier alinéa, le montant de «70 200 EUR» est remplacé par celui de «71 400 EUR»;
3.
l'article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
141 300 EUR» est remplacé par celui de «
143 700 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
14 000 EUR» est remplacé par celui de «
14 200 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 100 EUR» est remplacé par celui de «
7 200 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
70 200 EUR» est remplacé par celui de «
71 400 EUR» et le montant de «
7 100 EUR» est remplacé par celui de «
7 200 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
70 200 EUR» est remplacé par celui de «
71 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
119 200 EUR» est remplacé par celui de «
121 200 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
14 000 EUR» est remplacé par celui de «
14 200 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
7 100 EUR» est remplacé par celui de «
7 200 EUR»,
—
au cinquième alinéa, le montant de «
35 300 EUR» est remplacé par celui de «
35 900 EUR» et le montant de «
7 100 EUR» est remplacé par celui de «
7 200 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
35 300 EUR» est remplacé par celui de «
35 900 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 8 800 EUR et 26 500 EUR» est remplacée par «entre 8 900 EUR et 27 000 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 100 EUR» est remplacé par celui de «
7 200 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au point a), premier alinéa, le montant de «3 000 EUR» est remplacé par celui de «3 100 EUR» et le montant de «7 100 EUR» est remplacé par celui de «7 200 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
42 300 EUR» est remplacé par celui de «
43 000 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 10 600 EUR et 31 900 EUR» est remplacée par «entre 10 800 EUR et 32 400 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 100 EUR» est remplacé par celui de «
7 200 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «7 100 EUR» est remplacé par celui de «7 200 EUR»;
d)
au paragraphe 4, premier alinéa, le montant de «21 200 EUR» est remplacé par celui de «21 600 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «7 100 EUR» est remplacé par celui de «7 200 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «33 800 EUR» est remplacé par celui de «34 400 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l'expression «entre 8 400 EUR et 25 200 EUR» est remplacée par «entre 8 500 EUR et 25 600 EUR»;
4.
à l'article 6, premier alinéa, le montant de «42 300 EUR» est remplacé par celui de «43 000 EUR»;
5.
l'article 7 est modifié comme suit:
a)
au premier alinéa, le montant de «70 200 EUR» est remplacé par celui de «71 400 EUR»;
b)
au deuxième alinéa, le montant de «21 200 EUR» est remplacé par celui de «21 600 EUR»;
6.
l'article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «84 700 EUR» est remplacé par celui de «86 100 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «42 300 EUR» est remplacé par celui de «43 000 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l'expression «entre 21 200 EUR et 63 500 EUR» est remplacée par «entre 21 600 EUR et 64 600 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l'expression «entre 10 600 EUR et 31 900 EUR» est remplacée par «entre 10 800 EUR et 32 400 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «282 100 EUR» est remplacé par celui de «286 900 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «141 300 EUR» est remplacé par celui de «143 700 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l'expression «entre 3 000 EUR et 243 200 EUR» est remplacée par «entre 3 100 EUR et 247 300 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, l'expression «entre 3 000 EUR et 121 700 EUR» est remplacée par «entre 3 100 EUR et 123 800 EUR»;
c)
au paragraphe 3, premier alinéa, le montant de «7 100 EUR» est remplacé par celui de «7 200 EUR».
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