Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2018
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 1352/2013 est modifié comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
2)
L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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