Art. 1
Application des éléments communs
En vigueur depuis le 30 avr. 2018
Article premier
Application des éléments communs
L'annexe du présent règlement fournit une description détaillée des éléments communs établis à l'article 5, paragraphe 1, points a) à h), du règlement (UE) no 1143/2014 (ci-après les «éléments communs»).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:968:oj#art-1