Art. 1

En vigueur depuis le 3 mai 2018

Article premier Le règlement (UE) no 546/2011 est rectifié comme suit: Au point C. 2.5.1.2. de la partie I de l'annexe, le point i) est remplacée par le texte suivant: «i) la concentration maximale admissible fixée par la directive 98/83/CE du Conseil (*1); ou

Historique des versions