Art. 2
En vigueur depuis le 16 mai 2018
Article 2
Le contingent tarifaire figurant à l'annexe est géré conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:720:oj#art-2