Art. 5
Modification du règlement d'exécution (UE) no 485/2013
En vigueur depuis le 29 mai 2018
Article 5
Modification du règlement d'exécution (UE) no 485/2013
En ce qui concerne les semences qui ont été traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant de l'imidaclopride, l'article 2 du règlement d'exécution (UE) no 485/2013 est supprimé.
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