Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2018
Article premier
Le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie est clos sans modification du niveau des mesures compensatoires en vigueur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:823:oj#art-1