Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2018
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est modifiée comme suit:
1)
dans le tableau, tous les astérisques sont supprimés à partir des numéros d'ordre dans la première colonne;
2)
les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2726, 09.2728, 09.2684, 09.2730, 09.2732, 09.2734 et 09.2736 figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérées dans le tableau selon l'ordre des codes de la nomenclature combinée (NC) mentionnés dans la deuxième colonne;
3)
dans le tableau, les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2700, 09.2624, 09.2647, 09.2648, 09.2682, 09.2696, 09.2697, 09.2676, 09.2876, 09.2721 et 09.2643 sont remplacées par les lignes correspondantes figurant à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2018:913:oj#art-1