Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2018
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
1)
tous les astérisques figurant dans le tableau et la note de fin de document (*), et contenant le texte «Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées», sont supprimés;
2)
dans le tableau, les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe I du présent règlement sont supprimées;
3)
les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe II du présent règlement sont insérées dans le tableau selon l'ordre des codes NC et TARIC mentionnés dans les première et deuxième colonnes de ce tableau, respectivement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:914:oj#art-1