Art. 1
Modifications du règlement (UE) 2018/120
En vigueur depuis le 25 juin 2018
Article premier
Modifications du règlement (UE) 2018/120
Le règlement (UE) 2018/120 est modifié comme suit:
1)
À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«x)
le requin baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux.»
2)
À l'article 45, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«r)
le requin baleine (Rhincodon typus) dans les eaux de l'Union.»
3)
Les annexes I A, I J et IV sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:915:oj#art-1