Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2018
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 658/2014 est modifiée comme suit:
1.
dans la partie I, le point 1 est modifié comme suit:
a)
le montant de «19 770 EUR» est remplacé par celui de «20 110 EUR»;
b)
le montant de «13 290 EUR» est remplacé par celui de «13 520 EUR»;
2.
dans la partie II, le point 1 est modifié comme suit:
a)
dans le début de la phrase, le montant de «43 600 EUR» est remplacé par celui de «44 340 EUR»;
b)
le point a) est modifié comme suit:
i)
le montant de «17 440 EUR» est remplacé par celui de «17 740 EUR»;
ii)
le montant de «7 380 EUR» est remplacé par celui de «7 510 EUR»;
c)
le point b) est modifié comme suit:
i)
le montant de «26 160 EUR» est remplacé par celui de «26 600 EUR»;
ii)
le montant de «11 070 EUR» est remplacé par celui de «11 260 EUR»;
3.
dans la partie III, le point 1 est modifié comme suit:
a)
le premier alinéa est modifié comme suit:
i)
le montant de «181 510 EUR» est remplacé par celui de «184 600 EUR»;
ii)
le montant de «39 350 EUR» est remplacé par celui de «40 020 EUR»;
iii)
le montant de «299 560 EUR» est remplacé par celui de «304 660 EUR»;
b)
le deuxième alinéa est modifié comme suit:
i)
au point a), le montant de «121 000 EUR» est remplacé par celui de «123 060 EUR»;
ii)
au point b), le montant de «147 240 EUR» est remplacé par celui de «149 740 EUR»;
iii)
au point c), le montant de «173 470 EUR» est remplacé par celui de «176 420 EUR»;
iv)
au point d), le montant de «199 700 EUR» est remplacé par celui de «203 090 EUR»;
c)
au quatrième alinéa, le point b) est modifié comme suit:
i)
le montant de «1 010 EUR» est remplacé par celui de «1 030 EUR»;
ii)
le montant de «2 020 EUR» est remplacé par celui de «2 050 EUR»;
iii)
le montant de «3 050 EUR» est remplacé par celui de «3 100 EUR»;
4.
dans la partie IV, au point 1, le montant de «68 EUR» est remplacé par celui de «69 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:1298:oj#art-1