Art. 3
En vigueur depuis le 17 juil. 2018
Article 3
À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2018/671, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures requises au titre de l'article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037 pour enregistrer les importations dans l'Union de cycles, à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique, relevant actuellement des codes NC 8711 60 10 et ex 8711 60 90 (code TARIC 8711609010) et originaires de la République populaire de Chine.»
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