Art. 3

Modification du règlement (CE) no 1334/2003

En vigueur depuis le 23 juil. 2018
Article 3 Modification du règlement (CE) no 1334/2003 À l'annexe du règlement (CE) no 1334/2003, les additifs suivants sont supprimés de l'entrée «E4» concernant l'élément «Cuivre-Cu»: «acétate cuivrique, monohydraté», «carbonate basique de cuivre, monohydraté», «chlorure cuivrique, dihydraté», «oxyde cuivrique», «sulfate cuivrique, pentahydraté», «sulfate de lysine de cuivre» et «chélate cuivreux d'acides aminés, hydraté».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2018:1039:oj#art-3

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil