Art. 1
Renouvellement de l'approbation de la substance active
En vigueur depuis le 27 juil. 2018
Article premier
Renouvellement de l'approbation de la substance active
L'approbation de la substance active «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10», spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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