Art. 1
Modèles à utiliser pour les déclarations de conformité
En vigueur depuis le 8 août 2018
Article premier
Modèles à utiliser pour les déclarations de conformité
1. Le modèle à utiliser pour la déclaration de conformité prévue par l'article 25, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/1011 figure à l'annexe I du présent règlement.
2. Le modèle à utiliser pour la déclaration de conformité prévue par l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1011 figure à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:1106:oj#art-1