Art. 1

Refus d'autorisation

En vigueur depuis le 19 sept. 2018

Article premier Refus d'autorisation L'autorisation de la riboflavine (80 %) produite par Bacillus subtilis KCCM-10445 en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel «Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies» (ci-après l'«additif») est refusée.

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