Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2018
Article premier
1. À l'article 4 du règlement (UE) no 873/2012, le paragraphe 2 suivant est ajouté:
«2. Les denrées alimentaires contenant l'arôme «arôme concentré légumes grillés» (no FL 21.002) relevant de la catégorie «Autres arômes» qui sont légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 avril 2020 peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. Si les informations demandées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments ne sont pas fournies avant le 5 août 2018, il sera mis fin à la procédure uniforme de demande d'autorisation conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1331/2008.»
2. Le paragraphe original de l'article 4 devient le paragraphe 1.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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