Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2018
Article premier
Une autorisation de l'Union est octroyée à Prodhynet SA pour la famille de mêmes produits biocides «Prodhynet's iodine based products» sous le numéro EU-0018497-0000.
L'autorisation de l'Union est valable du 15 octobre 2018 au 30 septembre 2028.
L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du RCP figurant en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:1288:oj#art-1