Art. 2

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

En vigueur depuis le 9 oct. 2018
Article 2 Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 23 relative à la pymétrozine est supprimée.
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