Art. 4
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 12 oct. 2018
Article 4
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 15 relative au diquat est supprimée.
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