Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 19 oct. 2018
Article premier
Objet
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2197 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:1580:oj#art-1