Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2018
Article premier
La désignation de l'Istituto Superiore di Sanità de Rome (Italie) en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les résidus énumérés à l'annexe I, groupe B, point 3) c), de la directive 96/23/CE est révoquée.
À l'annexe VII, partie I, du règlement (CE) no 882/2004, le point 12 d) est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:1587:oj#art-1