Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2018
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
L'interprétation 23 Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC 23) figurant à l'annexe du présent règlement est insérée;
b)
La norme internationale d'information financière IFRS 1 est modifiée conformément à l'IFRIC 23 figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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