Art. 1

Objectif général

En vigueur depuis le 23 oct. 2018

Article premier Le règlement (UE) 2017/825 est modifié comme suit: 1) l’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Objectif général Le programme a pour objectif général de contribuer aux réformes institutionnelles, aux réformes administratives et aux réformes structurelles propices à la croissance des États membres en apportant un appui aux autorités nationales pour la mise en œuvre de mesures qui visent à réformer et à consolider les institutions, la gouvernance, l’administration publique et les secteurs économique et social en réaction à des difficultés économiques et sociales, en vue de renforcer la cohésion, la compétitivité, la productivité, la croissance durable, la création d’emplois, l’investissement et l’inclusion sociale, et de contribuer à une convergence réelle au sein de l’Union, ce qui pourrait préparer également à la participation à la zone euro, en particulier dans le contexte de processus de gouvernance économique, et notamment au moyen d’une assistance à l’utilisation efficace, effective et transparente des Fonds de l’Union.» 2) l’article suivant est inséré: «Article 5 bis Appui à la préparation à l’adhésion à la zone euro Aux fins de la réalisation des objectifs énoncés aux articles 4 et 5 et dans le cadre des actions éligibles visées à l’article 6, le programme peut également financer des actions et des activités servant à appuyer des réformes qui peuvent aider les États membres dans leur préparation à l’adhésion à la zone euro.» 3) l’article 10 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. L’enveloppe financière pour l’exécution du programme est établie à 222 800 000 EUR en prix courants.» b) au paragraphe 2, la phrase suivante est ajoutée: «Les dépenses peuvent aussi couvrir les coûts d’autres activités d’appui, telles que le contrôle de la qualité et le suivi des projets d’appui sur le terrain.» 4) à l’article 16, paragraphe 2, le point suivant est ajouté: «f) la mise en œuvre des mesures d’appui.»

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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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