Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2018
Article premier
Une autorisation de l'Union est accordée à la société CVAS Development GmbH pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS» sous le numéro EU-0018724-0000.
L'autorisation de l'Union est valable du 18 décembre 2018 au 30 novembre 2028.
L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du RCP figurant en annexe.
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